Le présent Règlement Intérieur a valeur de Règlement de Fonctionnement de l’établissement au sens de l’article L.311-7 du code de  
l’action sociale et des familles.

Il a été arrêté par le conseil d’administration de l’association le Bon Pasteur.

Il sera mis à jour en tant que de besoin par le conseil d’administration sur proposition du directeur ou du conseil de la vie sociale.  

Il est déposé pour consultation dans les parties communes de la Maison et remis à toute personne accueillie dans l’établissement, ainsi  
qu’à tout salarié de l’établissement, et à toute personne extérieure à l’établissement mais destinée à y exercer une activité régulière,  
rémunérée ou non. Il est aussi consultable sur le site Internet : www.bonpasteur.fr.

Les dispositions du présent Règlement Intérieur ont été retenues pour garantir à chacun des résidents l’exercice de ses droits et libertés  
individuelles, en particulier ceux  énoncés au code de l’action sociale et des familles en son article L.311-3 : respect de sa dignité, de son  
intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, libre choix de résider au Bon Pasteur lors de l’admission et à tout moment,  
confidentialité et disponibilité des informations les concernant, participation directe à toute décision les concernant, information sur les  
droits et possibilités de recours à leur disposition.

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LE BON PASTEUR est une résidence non médicalisée destinée à l’hébergement des personnes âgées seules ou en couple.

L’Etablissement, fondé par les Soeurs de Marie-Thérèse, qui se sont retirées en 2007, est géré par un Conseil d’Administration ayant la  
forme d’une association « Loi de 1901 », qui s’attache à pérenniser l’esprit des fondatrices. Un Directeur en assure le fonctionnement.

Les résidents sont membres de l’association durant leur séjour dans la maison et, à ce titre, s’acquittent de la cotisation votée en  
Assemblé Générale.

Le présent règlement intérieur est destiné à faciliter le séjour des résidents dans l’Etablissement, en apportant des réponses aux questions  
qu’ils pourraient se poser sur son fonctionnement.


ARTICLE I
Tout candidat à l’admission doit être en état de santé qui le rende apte à la vie de la Maison.

Le dossier d’admission devra comporter :
- la grille AGGIR à faire remplir par le médecin traitant.
- Une copie du livret de famille.
- La fiche de renseignements indiquant notamment les noms et adresses des enfants, ou, à défaut, d’un membre de la famille proche ou  
de toute autre personne habilitée à prendre les décisions en cas d’incapacité du résident. Tout changement devra être signalé à la  
Direction.
- L’attestation d’assurance multirisque.
- La mutuelle complémentaire.
- Copie attestation d’assurance maladie


ARTICLE II
La décision d’admission est prise par le Directeur qui en informe le Président.


ARTICLE III
Une convention d’hébergement est signée à l’admission. Un livret d’accueil est remis à chaque résident lors de son admission.


ARTICLE IV
Chaque appartement comporte au minimum:
- cabinet de toilette avec lavabo, bidet et WC.
- prise de téléphone, de télévision, sonnette d’appel.

Chaque résident apporte son mobilier et aménage son appartement à son goût.

Un état des lieux est effectué contradictoirement à l’entrée et conservé par chacune des parties.
Les matériels électriques personnels, appartenant aux résidents devront être conformes aux normes en vigueur.  

Chaque résident peut, avec l’accord du Conseil d’administration et, si la possibilité existe, effectuer à ses frais les modifications qu’il  
pourrait désirer. Aucune indemnité du fait de ces aménagements ne sera due par l’association au départ du résident et ce, quelque soit la  
durée du séjour.

A son arrivée, un jeu de clés est remis au résident. Un double des clés reste à la disposition du Directeur pour les cas d’urgence.

Le ménage des appartements est fait une fois par semaine et, à cet effet, le résident devra permettre l’accès de son appartement au  
personnel de service suivant l’horaire fixé par la direction.

Le résident est tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent, de son fait, pendant la durée de son occupation des locaux.  
Il veillera à ne laisser tomber dans les broyeurs rien  d’autre que du papier hygiénique, pour ne pas les détériorer.

Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres.

L’usage d’un climatiseur individuel ou d’un radiateur électrique d’appoint dans les chambres est autorisé sous réserve d’être signalé à la  
direction de l’établissement qui pourra répercuter les consommations électriques s’y rapportant sur le compte des résidents concernés.


ARTICLE V  
Les résidents ont libre accès aux parties communes (salon, salle à manger, salon de musique, chapelle, douches, etc.), ainsi qu’au jardin.


ARTICLE VI
Il est demandé aux résidents et à leur famille ou visiteurs d’adopter un comportement facilitant au mieux la vie en société.

Ils veilleront en particulier à éviter le bruit et ceci plus spécialement entre 21 heures et  
7 heures et aux heures de sieste. A cette fin, il est recommandé d’éviter les éclats de voix, de se munir d’écouteurs ou de baisser  
l’intensité des appareils de audiovisuels.

L’usage d’instruments de musique n’est autorisé que dans la salle mise à disposition des résidents à cet effet.

Les résidents auront un langage correct et des relations courtoises avec les autres résidents et les membres du personnel.

Il est interdit aux membres du Personnel d’effectuer tout service ou travail directement rémunéré par un Résident du Bon Pasteur.

Les résidents éviteront les négligences vestimentaires et auront une hygiène corporelle satisfaisante, en particulier en utilisant  
régulièrement les douches mises à leur disposition et dans la pratique desquelles une aide pourra leur être apportée dans la mesure du  
possible.
L’accès à la salle à manger et au salon, et même le maintien dans l’Etablissement seront subordonnés au respect de ces prescriptions.

Les animaux ne sont pas admis dans la maison.

Un Conseil de la Vie sociale créé conformément à la loi permet d’exprimer avis et observations sur la vie à l’intérieur de l’établissement ;  
voir chapitre 15.


ARTICLE VII
Pour que la sécurité de chacun soit assurée au mieux, il est demandé aux résidents de lire attentivement et de respecter rigoureusement  
les consignes de sécurité portées à leur connaissance par voies d’affichage et en particulier de bien connaître les voies d’évacuation en  
cas d’incendie.
L’utilisation dans les appartements de bougies ainsi que de sources de chaleur faisant appel à des combustibles solides, liquides ou  
gazeux, est prohibée.

Un contrôle strict des radiateurs électriques d’appoint et des fers à repasser est effectué. Ces appareils doivent être munis de  
thermostats en état de marche. Les couvertures chauffantes sont proscrites.

L’adjonction d’un verrou intérieur supplémentaire sur les portes d’entrée des appartements n’est autorisée qu’avec l’accord de la  
Direction, qui devra détenir un double des clés.
Les résidents sont tenus d’autoriser l’inspection de leur logement par les organismes de sécurité mandatés par la Direction.


ARTICLE VIII
L’Etablissement est assuré pour sa responsabilité civile et garantit ses biens propres contre les risques d’incendie et le dégât des eaux.  
L’établissement et son assureur s’engagent à ne pas exercer de recours contre les résidents au titre des articles 1302, 1732 et suivants  
du code civil ; cet abandon de recours ne concerne pas leurs propres assureurs.

De ce fait, il revient au résident de faire le nécessaire pour garantir ses biens mobiliers, meubles, habits, bijoux ou autres objets qui, en  
cas de sinistre, ne sont pas couverts par le contrat souscrit par l’Etablissement.

Chaque résident doit donc souscrire une police multirisque garantissant les risques locatifs ainsi que ses biens propres contre l’incendie,  
le vol et les dégâts des eaux. Le même contrat doit garantir la responsabilité civile propre de chaque occupant pour tout dommage causé  
à des tiers.

Le résident est tenu de fournir chaque année une attestation d’assurance conforme aux principes ci-dessus.
L’Etablissement décline toute responsabilité pour les sommes d’argent, bijoux ou autres objets conservés sur soi ou dans les  
appartements par les résidents.


ARTICLE IX
Une garde de nuit effectue plusieurs rondes de sécurité et répond aux appels. Les personnes qui ne souhaitent pas être dérangées le soir  
par les rondes de la garde de nuit, en font la demande auprès de la Direction.


ARTICLE X
Les repas ont lieu aux horaires suivants :

- le petit déjeuner est servi en chambre, entre 8 heures et 8 heures 30,
- le déjeuner à 12 heures, à la salle à manger,
- une collation facultative à 16 heures 30, à la salle à manger,
- le dîner à 19 heures, à la salle à manger.

Le respect de ces horaires facilite la bonne marche de la Maison.

Les résidents tenus à un régime alimentaire remettent au Directeur la prescription médicale à appliquer.
En cas de maladie ou de cas de force majeure, les services suivants peuvent être rendus moyennant un supplément de charge : apport  
des repas dans la chambre, aide au déplacement vers la salle à manger, aide aux repas.

Les résidents sont priés, en cas d’absence pour un ou plusieurs repas de prévenir la Direction la veille. Toute absence non signalée  
donnera lieu à facturation des repas concernés.


ARTICLE XI
Chaque résident apporte son linge et peut, soit utiliser à ses frais la blanchisserie à laquelle s’adresse l’Etablissement (le linge non marqué  
ne sera pas accepté), soit faire assurer son blanchissage à l’extérieur de la maison.
Une coiffeuse est à la disposition des résidents sur rendez-vous, chaque jeudi ; le coût en est réglé directement, par chacun, à la  
coiffeuse.


ARTICLE XII
L’Etablissement n’est pas subventionné et n’a pas de prix de journée agréé. Le montant des frais de séjour est fixé par le Conseil  
d’administration dans le cadre des règlements en vigueur.
Les frais sont réglés mensuellement et d’avance, au plus tard le 5 du mois.

Ils comportent :
- le logement avec chauffage,
- tous les repas,
- le ménage ci-dessus défini, la consommation d’eau et d’électricité (sauf, le cas échéant, consommation des climatiseurs individuels et  
radiateurs d’appoint),

- les taxes d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’absence, l’appartement reste réservé et les frais de repas sont déduits du montant de la pension. Toute absence devra être  
signalée au plus tard 24 heures à l’avance. La durée totale des absences ne pourra dépasser 3 mois par an et, pour maladie plus de 3  
mois consécutifs.


ARTICLES XIII
Les Résidents sont chez eux au Bon Pasteur. Ceci implique que leurs allées et venues, aussi bien à l'intérieur de la Maison qu'à  
l'extérieur, sont libres. Toutefois les sorties ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l'Etablissement.
En cas de sortie, le Résident doit laisser sa clé à l'Accueil et indiquer au Personnel l'heure approximative de son retour, notamment s'il  
est prévu après 20 heures 30 car cela nécessite d'en informer le service de nuit.
En cas d'absence de plusieurs jours, le Résident donnera l'adresse où l'on peut le joindre.


ARTICLE XIV
Les résidents peuvent recevoir des visites tous les jours, mais en évitant si possible les heures des repas, c’est-à-dire, entre 12 heures et  
14 heures et après 19 heures.

Pour des raisons de sécurité, le personnel de l’accueil demande aux visiteurs de se faire connaître et d’indiquer où ils se rendent.

Les membres de la famille ou amis peuvent venir prendre un ou plusieurs repas avec leur parent résident soit dans la salle à manger  
commune, soit dans la petite salle à manger, et éventuellement être hébergés dans la maison pendant quelques nuits en fonction des  
possibilités. Pour cela, il est indispensable de prévenir la veille.

Une participation financière est demandée correspondant à la prestation servie.

Il est interdit à un résident, quels que soient ses liens de parenté ou d’amitié, d’héberger dans sa chambre une autre personne ou de lui  
céder sa chambre en cas d’absence, même pour une courte durée.


ARTICLE XV
Le courrier, à l’arrivée, est distribué dans les chambres. Le courrier, au départ, sera déposé à l’accueil, dans la boîte à lettres.  

Chaque appartement est équipé de prises téléphoniques. A la demande du résident, la ligne est activée et l’appareil téléphonique fourni,  
moyennant la facturation d’un forfait mensuel qui comprend abonnement et communications illimitées (sauf vers les téléphones  
portables).


ARTICLE XVI
L’Etablissement du BON PASTEUR, né de l’œuvre des religieuses de Marie-Thérèse, est une maison catholique.

Une chapelle, où chacun peut se rendre, est à la disposition des résidents, un aumônier y célèbre la messe tous les jours.

La liberté de croyance des résidents est respectée.


ARTICLE XVII
Chaque résident fait appel au médecin et à tout personnel de santé de son choix.

L’Etablissement donne le maximum de facilités pour réaliser les soins à la chambre, avec le concours de la famille qui peut avoir recours  
à du personnel paramédical extérieur à la maison. Les frais entraînés par ces soins sont à la charge du résident.

Pour faciliter l’accès aux soins infirmiers, la Maison a passé une convention avec l’association Soins et Santé, qui assure, pour ceux des  
résidents qui le demandent et qui ont une prescription d’un médecin, la préparation des médicaments et tout acte infirmier.


ARTICLE XVIII
Pour toute maladie ou accident ne pouvant être soigné à domicile, le résident sera transporté dans l’Etablissement hospitalier de son  
choix.

En présence d’une affection aiguë, et en cas de carence de la famille ou de la personne responsable, la Direction pourra, après avoir pris  
l’avis du médecin donné par écrit, prendre l’initiative du transport du résident dans un établissement hospitalier.


ARTICLE XIX
Si l’état de santé du résident devient incompatible avec le mode de vie en résidence, qu’il y ait eu ou non une hospitalisation,  
l’Association en informera la famille, qui devra rechercher un autre mode d’hébergement correspondant à cette nouvelle situation.
Dans ces conditions, l’Association se réserve le droit de dénoncer le contrat d’hébergement.



ARTICLE XX
Dans le cas le plus général, la convention d’hébergement est de durée indéterminée.
Il pourra toutefois y être mis fin dans différentes circonstances.

1) A la demande du résident.
Celui-ci devra alors informer la Direction de son intention de quitter la Maison, par écrit et un mois à l’avance.

2) Par le décès du résident.

En cas d’hospitalisation définitive.
Une hospitalisation de plus de trois mois étant réputée définitive.

En cas de survenue d’une invalidité rendant impossible la vie au Bon Pasteur.

L’Association se réserve le droit de résilier le contrat d’hébergement dans les cas suivants :
-  non paiement de la pension,
- si le résident a quitté son appartement depuis plus d’un mois, sans en avoir informé la Direction, ou si la totalité des absences en cours  
d’année dépasse 3 mois.
- si le résident ou sa famille ont une conduite incompatible avec la vie en collectivité ou ont contrevenu de façon répétée aux dispositions  
du règlement intérieur. Dans ce cas, l’exclusion ne sera prononcée qu’après que l’intéressé ou sa famille aura été entendu par le  
Président du Conseil d’Administration.  
La dénonciation de la convention d’hébergement sera alors notifiée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception. La pension  
restera due jusqu’à ce que le logement soit remis libre et en bon état.

Quelle que soit la cause du départ, il est entendu que tout mois commencé sera dû en entier, frais de restauration déduits.
Lors de la libération des lieux, il sera procédé à un état des lieux, contradictoirement avec le résident, un membre de sa famille ou un  
représentant désigné par lui. Une indemnité sera demandée par l’établissement en cas de détérioration.


ARTICLE XXI
Dans l’ensemble des cas évoqués à l’article XX, les meubles, objets mobiliers et effets appartenant au résident laissés dans le logement  
après son départ ou son décès, donneront lieu pour l’Association, à la perception d’une indemnité d’occupation qui sera égale à la  
pension diminuée des frais de nourriture et ce, jusqu’à ce que le logement soit remis à la disposition de l’Association.

Le déménagement des objets mobiliers et effets personnels des résidents à l’occasion de leur départ définitif est organisé par le résident  
ou ses proches qui en notifient par écrit la date et les modalités au directeur.


ARTICLE XXII
En cas de difficultés rencontrées dans la  vie de l’établissement, les résidents peuvent demander au personnel, ou directement au  
directeur, que soient apportées les corrections souhaitées.

En cas de difficultés persistantes, les résidents peuvent saisir le Conseil d’Administration qui statuera sur les difficultés rencontrées et les  
remèdes à y apporter.

                                                                               CONSEIL de la VIE SOCIALE


En application des dispositions de l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles, il existe au Bon Pasteur un Conseil de la  
Vie Sociale.

Composition

Le conseil de la vie sociale comprend :
deux Résidents élus par leurs pairs à la majorité des votants,
un représentant des familles de Résident,
un représentant du personnel élu parmi l’ensemble des salariés de l’établissement à la majorité des votants,
un représentant de l’association Le Bon Pasteur désigné par le conseil d’administration,
le directeur de l’établissement, avec voie consultative uniquement.

Le conseil est nommé pour une durée de trois ans et renouvelable. Il élit son président à la majorité des votants.

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le conseil de la vie sociale peut faire participer à ses réunions toute personne extérieure à sa composition en fonction de l’ordre du jour.

Missions et compétence du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale  est chargé de donner un avis et de faire des propositions dans les domaines suivants :
le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, leur version initiale et leurs modifications et mises à jour ultérieures,
le fonctionnement de l’établissement, son organisation intérieure, et la vie quotidienne, l’utilisation des locaux à usage collectif et du  
jardin,
les activités proposées aux Résidents,
les projets de travaux et d’équipements,
la nature et le prix des services rendus,
les conditions de prise en charge des Résidents.

Le conseil de la vie sociale est tenu informé par le directeur des suites données à ses avis et recommandations par lui-même ou par le  
conseil d’administration.

Réunions du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale se réunit trois fois par an au moins sur convocation de son président accompagnée de l’ordre du jour et des  
documents nécessaires.

Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu signé par le président du CVS et transmis au directeur et au conseil d’administration pour  
suites à donner.

Les informations échangées au cours des travaux du conseil de la vie sociale et concernant les personnes restent confidentielles.



Fait à Limoges, le 16 décembre 2014.


Le Président,
       Yves de Tonquédec

Destinataires
- Résidents et passagers
- Conseil d’Administration
- Personnel
- Restauration
- Soins et Santé
              LE BON PASTEUR
Maison de retraite
Limoges
REGLEMENT de FONCTIONNEMENT