PREAMBULE
Le BON PASTEUR est une résidence non médicalisée destinée à recevoir des retraités mariés, veufs ou célibataires.
L’Etablissement est géré par une association
" loi de 1901 ".

CONVENTION
Entre les soussignés :
Monsieur JOBBE DUVAL, Directeur du BON PASTEUR, représentant le Président du Conseil d’Administration,
d’une part,
et
M…………………………………. qui désire venir résider dans l’Etablissement,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE I

M……………………. disposera, à dater de la signature du présent contrat, du logement ……, logement individuel, avec cabinet de toilette comportant lavabo, douche et WC.


Il // Elle apportera son mobilier. Un état des lieux sera dressé contradictoirement et remis à chacune des parties.

M……………….. aura accès au jardin et aux parties communes de l’Etablissement : salle à manger, salon, salle de réunion et chapelle. Il // Elle disposera pendant son séjour des services suivants : restauration, ménage une fois par semaine, abonnements téléphone et TV, animations diverses.

M……………. s’engage à user des lieux et des services « en bon père de famille » et à se conformer aux dispositions du règlement intérieur joint au présent contrat.

ARTICLE II
Le prix de la pension est fixé par le Conseil d’Administration et révisable annuellement.

Cette pension comporte  :
- logement avec chauffage, consommations d’eau et d’électricité (sauf consommation des climatiseurs individuels, radiateurs d'appoint, ou autres appareils à fonctionnement permanent), taxes d'habitation (et audiovisuelle) et d'enlèvement des ordures ménagères,
-  forfait téléphone
*,
-  restauration,
-  ménage une fois par semaine (le lavage du linge est possible, mais payant).

Un supplément est demandé pour  :
- l’apport de repas en chambre,
- l’aide aux repas (en chambre ou en salle à manger),
- l’aide dans les déplacements entre la chambre et la salle à manger.
Ces prestations sont facturées au prix d’une demi-heure de travail par prestation.
 
A la date du présent contrat, le prix mensuel de pension est fixé à …... € HT, soit ……. € TTC.
Il sera payé par prélèvement bancaire, le 15 de chaque mois pour le mois en cours.
En cas de départ, tout mois commencé est dû en entier (frais de restauration déduits).

ARTICLE III
Il est demandé à l’entrée un dépôt de garantie fixé à un mois de pension, destiné à couvrir :
- un départ inopiné,
- les dégradations éventuelles dans l’appartement.
Ce dépôt est restitué au départ définitif du résident, après appréciation des dégradations éventuelles et mise à jour de son compte.

ARTICLE IV
La réservation d’une chambre donnera lieu à la perception d’un droit de réservation.

ARTICLE V
En cas d’absence, le logement reste réservé et les frais de restauration sont déduits de la pension.
Toutefois, les périodes d’absence ne peuvent dépasser un total de 3 mois par an.

En cas d’hospitalisation pendant 3 mois consécutifs, la question de la prolongation du séjour dans la Maison sera posée, ainsi qu’il est dit à l’article XIX du règlement intérieur.

ARTICLE VI
Le résident contractera une police d'assurance conformément à l'article VIII du règlement intérieur.

ARTICLE VII
La Maison n’étant pas médicalisée, le résident fait appel au médecin de son choix, suivant les prescriptions du chapitre 12 du règlement intérieur.

ARTICLE VIII
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être résilié suivant les modalités prévues au chapitre 13 du règlement intérieur.

ARTICLE IX
Toute modification au présent contrat fera l’objet d’un avenant.

M………….. déclare avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur, en avoir pris connaissance et accepter toutes les stipulations qui y sont contenues.

M……………. autorise le BON PASTEUR à prendre contact en cas de nécessité avec …………………………………………………………………….

Fait en deux exemplaires
A Limoges, le………………….

Signature résident


* Forfait illimité local, national et pour 33 destinations internationales : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Grèce, Hong Kong, Irlande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, Portugal (Açores), République Tchèque, Royaume Unis, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan, USA, Venezuela


LE BON PASTEUR
19, rue des Pénitents-Blancs - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 32 58
Fax 05 55 32 01 56 - e-mail bon.pasteur@voila.fr
Site Internet : www.bonpasteur.fr

CONTRAT D’HEBERGEMENT

CHAMBRE N°